Conditions générales de vente

Version en vigueur au 11.09.2018

1. Définitions

Dans les CGV, les termes commençant par une majuscule auront la signification suivante :

Acquéreur : Tout Membre acquérant de la marchandise via le Site à des fins non professionnels.

CGV : Les présentes conditions générales de vente.

Vendeur : La société GMT Publishing Sàrl, enregistrée au registre du commerce de Genève, en Suisse, sous le numéro d'identification CHE-104.320.562, domiciliée à la rue des Vollandes 23, CH-1207 Genève (@: info@fine-watch-club.com; T : +41 22 404 20 00).

Les autres termes commençant par une majuscule auront la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'Utilisation.

2. Champ d'application

2.1 Les CGV régissent la relation contractuelle - et font partie intégrante du contrat conclu - entre le Vendeur, d'une part, et l'Acquéreur, d'autre part. Elles font partie intégrante des Conditions d'Utilisation. qui s'appliquent pour le surplus. En cas de divergences entre les CGV et les Conditions d'Utilisation., les premières prévaudront.

2.2 En passant commande via le Site, l'Acquéreur déclare être majeur et être capable d'acquérir et de s'obliger. Il reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. Toute commande implique l'acceptation expresse et préalable des CGV.  En cas de désaccord avec les CGV, l'Acquéreur doit s'abstenir de passer commande via le Site.

2.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par le Vendeur d'une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

3. Accès aux offres

L'Acquéreur doit se connecter à l'Espace Membres au moyen de son compte utilisateur pour avoir accès au catalogue des marchandises et passer commande via le Site.

4. Commandes  

4.1 Le catalogue de marchandises contenu dans le Site n'est qu'un appel d'offres. En passant commande via le Site, l'Acquéreur se lie et déclare formuler à l'égard du Vendeur un engagement de payer la marchandise sélectionnée. La vente n'est acceptée - et partant le contrat est conclu - qu'à compter du moment où le Vendeur envoie une confirmation de commande à l'Acquéreur par courrier électronique.  

4.2 La marchandise est mise en vente sur le Site sous réserve de disponibilité. Si le Vendeur n'est pas en mesure de fournir la marchandise, il en informera l'Acquéreur par courrier électronique et procédera, le cas échéant, à l'annulation de la commande. Dans la mesure où la commande a déjà été payée par l'Acquéreur, celle-ci sera, sans retard excessif, entièrement remboursée.

4.3 La validité des commandes passées par l'Acquéreur peut être soumise à des quantités maximales, voire minimales.

4.4 Les données enregistrées par le Vendeur et récapitulées à l'Acquéreur dans la confirmation de commande constituent une preuve irréfutable de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

4.5 Il appartient à l'Acquéreur de s'informer auprès des autorités compétentes quant aux éventuelles limitations d'utilisation des produits qu'il souhaite commander.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Les prix indiqués sur le Site s'entendent en francs suisses (CHF), le cas échéant TVA comprise. L'application de la TVA sera précisée à l'Acquéreur avant la passation de commande. Il est possible que notre fournisseur de paiement vous propose de convertir nos prix en devises étrangères au taux de change en vigueur au moment de la commande, auquel cas il s'agit d'une prestation délivrée par ce fournisseur exclusivement (à l’exclusion et à la décharge du Vendeur) selon ses propres conditions générales. Des taxes additionnelles et droits de douane peuvent être dus en fonction de la législation applicable.

5.2 Les frais de livraison sont facturés, en sus, conformément aux indications mentionnées sur le Site au jour de la commande. Les coûts d'accès et de connexion au Site pour passer commande restent à la charge exclusive de l'Acquéreur.

5.3 Les modes de paiement acceptés par le Vendeur sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.

5.4 Toute offre de commande est subordonnée au paiement préalable de la totalité du montant de la commande, ainsi que des frais de livraison.

5.5 Les paiements sont effectués au moyen de serveurs mis à disposition et sécurisés par les institutions financières partenaires du Vendeur, de sorte qu'aucune information financière concernant l'Acquéreur ne transite via les serveurs du Vendeur.

5.6 Dans la mesure autorisée par la loi applicable, l’Acquéreur supporte le risque d'un dysfonctionnement du système de paiement, à l'entière décharge du Vendeur.

6. Livraison et transfert des risques

6.1 Sauf exception (p.ex. les billets pour un participer à un évènement qui seront directement envoyés par e-mail à l'Acheteur ou mis à disposition via son compte utilisateur), toute commande confirmée par le Vendeur sera livrée à l'adresse indiquée sur la commande.

6.2 Le Vendeur déploie ses meilleurs efforts pour assurer une livraison dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la réception par l'Acquéreur de la confirmation de commande. Il s'agit toutefois d'un délai indicatif et non contractuel.

6.3. Le risque de perte ou d'endommagement de la marchandise est transféré à l'Acquéreur lorsque ce dernier, ou le tiers qu'il désigne (et qui n'est pas le transporteur désigné par le Vendeur), prend physiquement possession de la marchandise.

7. Droit de rétractation

7.1 Si l'Acquéreur n'est pas satisfait de la marchandise qu'il a commandée via le Site, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours, dès la date où il prend physiquement possession de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation. La date d'exercice du droit de rétractation par l'Acquéreur fait foi pour déterminer si le délai a été respecté. Passé ce délai, l'Acquéreur est considéré comme ayant renoncé à son droit de rétractation.

7.2 Le droit de rétractation doit se faire à l'aide du formulaire mis à disposition par le Vendeur ou au moyen d'une déclaration adressée via le Site exposant sans ambiguïté la décision de l'Acquéreur de se rétracter du contrat. L'Acquéreur devra ensuite suivre la procédure qui lui sera indiquée.

7.3 En cas de rétractation, tous les paiements reçus au titre de la marchandise commandée (y compris les frais de livraison, dans la limite toutefois d'un montant correspondant au mode de livraison le moins onéreux) seront remboursés à l'Acquéreur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date où le Vendeur a été informé de la rétractation. Sauf instruction expresse contraire de l'Acquéreur, le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Nonobstant ce qui précède, le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement de la marchandise jusqu'au premier des deux évènements suivants : la récupération de la marchandise par le Vendeur ou la fourniture d'une preuve de son expédition par l'Acquéreur. Le remboursement faisant suite à l’exercice du droit de rétractation intervient pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. L'Acquéreur ne pourra ainsi en aucun cas réclamer au Vendeur des dommages et intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.

7.4 L'Acquéreur qui exerce son droit de rétractation doit renvoyer la marchandise au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu'il ait communiqué sa décision de se rétracter du contrat. La date de renvoi de la marchandise par l'Acquéreur fait foi pour déterminer si ce délai a été respecté. Les frais de renvoi de la marchandise sont à la charge de l'Acquéreur. Si la marchandise retournée a subi des dépréciations résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, l'Acquéreur en répond.

7.5 Le droit de rétractation est exclu s'agissant notamment des contrats suivants :

les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté
la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du Vendeur et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l'Acquéreur ou nettement personnalisés;
la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par l'Acquéreur après la livraison;
la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles;
la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après trente (30) jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du Vendeur;
la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications;
les contrats conclus lors d’une enchère publique;
la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel.

8. Garantie pour les défauts

8.1 La marchandise commandée sur le Site est garantie contre les défauts par son fabricant, conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale livrée avec la marchandise ou disponible auprès du fabricant. Il appartient à l'Acquéreur de s'informer des détails de la garantie directement auprès du fabricant. Pour lever tout doute à cet égard, il est précisé que seul le fabricant est débiteur de la garantie, ceci à l'exclusion du Vendeur. En aucun cas, le Vendeur ne se porte garant de la garantie offerte par le fabricant.

8.2 PARALLÈLEMENT À LA GARANTIE DU FABRICANT, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE VENDEUR N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE COMMERCIALE OU SERVICE APRES-VENTE AU CLIENT. LE VENDEUR N'EST, SAUF EXCEPTION, PAS LE FABRICANT OU RÉPARATEUR DE LA MARCHANDISE PROPOSÉE SUR LE SITE.

9. Exclusion de responsabilité

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs et/ou d'omissions en lien avec les photos et/ou textes présents sur le Site.  

10. Juridiction et droit applicable

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, les CGV sont soumises au droit matériel suisse.

Sous réserve de fors impératifs désignés par la législation applicable, le for est à Genève (sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral)

Tous les droits sur les CGV appartiennent à leurs auteurs. Toute reproduction, sans licence préalable, est strictement interdite et sera poursuivie.